Normes et réglementations
17 janvier 2017
Le décret d’application de la loi LCAP est paru au Journal Officiel. Ce seuil entrera en vigueur le 1er mars 2017. Il indique une limite de 150m2 de surface de plancher,
6 janvier 2017
MIQCP La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques est un organisme de conseil et d’assistance gratuits, expert et légitime. Elle a pour vocation de promouvoir la qualité architecturale des constructions édifiées pour le compte des collectivités publiques. Elle envoie, sur demande des maîtres […]
6 janvier 2017
ADIL L’Agence Départementale d’Information sur le Logement a une mission de service public pour les particuliers et les professionnels souhaitant bénéficier gratuitement de conseils juridiques, financiers et fiscaux sur toutes les questions relatives au logement. Elle a également un rôle d’expert juridique et d’appui technique […]
6 janvier 2017
ANAH – Agence Nationale de l’Habitat L’ANAH est un établissement public qui a pour mission d’améliorer le parc de logements privés existants afin de lutter contre l’habitat indigne, très dégradé et la précarité. Elle oeuvre pour l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées et […]