[DOCUMENT & OUTILS ADMINISTRATIFS] Déclaration Préalable de travaux ou Permis de construire ?

Déclarations Préalables de travaux ou Permis de Construire ?

 

Résumé :

Cette brochure fait un point sur ces 2 autorisations d’urbanisme : Pour quels travaux ? Quand le recours à l’architecte est-il obligatoire ? Quels sont les formulaires adaptés et les démarches pour déposer sa demande ? Quels documents doit-on fournir ? Quels sont les délais d’instruction, de recours ?

Ce document balaie l’ensemble de ces questions et présente les différents documents à fournir lors du dépôt des dossiers.

 

Auteur : CAUE de la Haute-Vienne

Date de publication : 2015 –

Mise à jour : Mars 2017

 

Retrouvez également ci-dessous, les formulaires CERFA à télécharger depuis le site officiel www.service-public.fr :

 

Demande de permis de construire (pour une maison individuelle et/ou ses annexes) Cerfa n°13406*03

Demande de permis de démolir Cerfa n°13405

 

Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa n°13703*05

Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions Cerfa n°13404*03

Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager Cerfa n°13702*04 

 

 


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