réglementation d’urbanisme

22 août 2016
Permis de construire Déclaration préalable de travaux

[DOCUMENT & OUTILS ADMINISTRATIFS] Déclaration Préalable de travaux ou Permis de construire ?

Déclarations Préalables de travaux ou Permis de Construire ?   Résumé : Cette brochure fait un point sur ces 2 autorisations d’urbanisme : Pour quels travaux ? Quand le recours à l’architecte est-il obligatoire ? Quels sont les formulaires adaptés et les démarches pour déposer sa demande ? Quels […]
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