recours à l’architecte

22 août 2016

Surface de plancher et emprise au sol

Calcul de la surface de plancher et emprise au sol   Résumé : Depuis le 1er mars 2012, le mode de calcul et les surfaces prises en référence dans les autorisations d’urbanisme ont changé. La SHOB (Surface Hors d’Oeuvre Brute) et la SHON (Surface Hors d’Oeuvre Nette) […]
22 août 2016
Permis de construire Déclaration préalable de travaux

[DOCUMENT & OUTILS ADMINISTRATIFS] Déclaration Préalable de travaux ou Permis de construire ?

Déclarations Préalables de travaux ou Permis de Construire ?   Résumé : Cette brochure fait un point sur ces 2 autorisations d’urbanisme : Pour quels travaux ? Quand le recours à l’architecte est-il obligatoire ? Quels sont les formulaires adaptés et les démarches pour déposer sa demande ? Quels […]
19 décembre 2016

Nouveau seuil pour le recours à l’architecte : 150m² de surface de plancher

Le décret d’application de la loi LCAP est paru au Journal Officiel. Ce seuil entrera en vigueur le 1er mars 2017.  Il indique une limite de 150m2 de surface de plancher,
17 janvier 2017
Loi LCAP - Liberté de création, architecture et patrimoine

Nouveau seuil pour le recours à l’architecte : 150m² de surface de plancher

Le décret d’application de la loi LCAP est paru au Journal Officiel. Ce seuil entrera en vigueur le 1er mars 2017.  Il indique une limite de 150m2 de surface de plancher,
X
//]]>